Pour qu’un pseudonyme soit inscrit par exemple sur une carte d’identité ou pour disposer d’un chéquier au nom pseudonyme, il faut avoir officialisé ce pseudonyme.
Pour cela, faites d’abord une demande écrite d’établissement de Certificat de Notoriété auprès du tribunal de Grande Instance de votre ville ou département. Demandez dans ce courrier la marche administrative à suivre.
L’on vous répondra les modalités administratives à suivre (rassembler les documents qui établissent l’utilisation réelle et fréquente de votre pseudonyme dans vos créations artistiques par exemple), et vous serez convoqué pour la signature officialisant cet acte de notoriété en présence de trois témoins qui attesteront de vos activités sous ce pseudonyme.
Les témoins auront, lors de la constitution de votre dossier, donné copie de leurs cartes d’identité + une attestation de domicile de type facture-EDF.
Vous repartez du tribunal de Grande Instance avec cet Acte de Notoriété et vous pourrez ouvrir un chéquier sous ce pseudonyme, modifier votre carte d’identité en mairie pour y ajouter ce pseudonyme à votre nom réel.
Le pseudonyme ne pourra pas remplacer le véritable nom, il s’ajoutera au nom réel de cette façon :
Monsieur Philippe MACHIN
Pseudonyme : Jules Johnson.
Pour qu’un pseudonyme soit inscrit par exemple sur une carte d’identité ou pour disposer d’un chéquier au nom pseudonyme, il faut avoir officialisé ce pseudonyme.
Pour cela, faites d’abord une demande écrite d’établissement de Certificat de Notoriété auprès du tribunal de Grande Instance de votre ville ou département. Demandez dans ce courrier la marche administrative à suivre.
L’on vous répondra les modalités administratives à suivre (rassembler les documents qui établissent l’utilisation réelle et fréquente de votre pseudonyme dans vos créations artistiques par exemple), et vous serez convoqué pour la signature officialisant cet acte de notoriété en présence de trois témoins qui attesteront de vos activités sous ce pseudonyme.
Les témoins auront, lors de la constitution de votre dossier, donné copie de leurs cartes d’identité + une attestation de domicile de type facture-EDF.
Vous repartez du tribunal de Grande Instance avec cet Acte de Notoriété et vous pourrez ouvrir un chéquier sous ce pseudonyme, modifier votre carte d’identité en mairie pour y ajouter ce pseudonyme à votre nom réel.
Le pseudonyme ne pourra pas remplacer le véritable nom, il s’ajoutera au nom réel de cette façon :
Monsieur Philippe MACHIN
Pseudonyme : Jules Johnson.
Voilà !
(texte écrit le 5-2-2006)