> À propos de la prescription concernant les écrits publiés sur le Net
3 avril 2003, 23:34, par Zenophron
M. Tubiana a écrit :
« L’affaire doit être plaidée au fond (sur le caractère racistes des propos incriminés) à une date prochaine et sera alors, à n’en pas douter, soumise à la Cour de Cassation. Contrairement à certaines affirmations, cette décision ne fait donc pas jurisprudence, n’étant nullement définitive à ce jour. »
Juste une pause pour dire que, juridiquement, la Cour de cassation n’étant pas tenue elle-même par ce qu’elle dit un jour, pourra très bien, quand bon lui semble, revenir sur sa « jurisprudence ». Cela s’appelle le système du « revirement ».
Donc y aura-t-il « jurisprudence » un jour ? Si la décision est maintenue par la Cour de cassation, pendant au moins 50 ans, alors pourquoi pas. Mais les choses changes, les moeurs aussi, et la jurisprudence n’est pas exemptée. Il y a quelques années... les oeuvres littéraires étaient censurées parce que la morale de l’époque le « commandait ». Ces mêmes oeuvres ne le seraient certainement pas aujourd’hui. Je veux simplement dire que la Cour de cassation est parfois versatile.
Bien évidemment, comme vous l’aurez remarqué, cette intervention ne sert à rien...
M. Tubiana a écrit :
« L’affaire doit être plaidée au fond (sur le caractère racistes des propos incriminés) à une date prochaine et sera alors, à n’en pas douter, soumise à la Cour de Cassation. Contrairement à certaines affirmations, cette décision ne fait donc pas jurisprudence, n’étant nullement définitive à ce jour. »
Juste une pause pour dire que, juridiquement, la Cour de cassation n’étant pas tenue elle-même par ce qu’elle dit un jour, pourra très bien, quand bon lui semble, revenir sur sa « jurisprudence ». Cela s’appelle le système du « revirement ».
Donc y aura-t-il « jurisprudence » un jour ? Si la décision est maintenue par la Cour de cassation, pendant au moins 50 ans, alors pourquoi pas. Mais les choses changes, les moeurs aussi, et la jurisprudence n’est pas exemptée. Il y a quelques années... les oeuvres littéraires étaient censurées parce que la morale de l’époque le « commandait ». Ces mêmes oeuvres ne le seraient certainement pas aujourd’hui. Je veux simplement dire que la Cour de cassation est parfois versatile.
Bien évidemment, comme vous l’aurez remarqué, cette intervention ne sert à rien...
Sur le fond...