Vous disiez :
> Ainsi, les textes publiés sur le NET se trouveraient
> dans une situation bien meilleure que les livres
Précisément ... "bien meilleure" ... meilleure pour la liberté d’expression ou meilleure pour ceux qui en abuses ?
Entre les deux, je pense qu’il y a une position d’équilibre à trouver. Si elle a été trouvé pour les supports traditionnels, il n’y a aucune raison objective pour que cette position n’existe pas pour Internet. J’y reviens plus loin ...
> Mais au delà de ces considérations juridiques, se > manifeste un débat, bien plus profond : a-t-on le
> droit de tout dire sur INTERNET ?
Je suis en total désaccord et un peu exaspéré qu’on en revienne si souvent toujours aux mêmes faux débats ! Si certains extrémistes voudraient pouvoir tout dire sur internet, n’adresser que cette cible là empêche d’avoir un vrai débat avec ceux qui, comme vous sont conscients que la liberté à ses limites, mais simplement qui ne partagent pas votre opinion précisément sur le point de la prescription abrégée et son application sur Internet.
Si la défense de M. Costes prône une situation qui pourrait être un peu trop favorable aux abus, il n’en reste pas moins que cette notion juridique existe pour protéger la liberté d’expression. On pourrait un peu sortir du seul cadre de votre procés et pousser la réflexion à un niveau plus global. Pour le coup, il serait bien trop défavorable à l’expression sur Internet de complétement anéantir cette notion protectrice. Il me semble plus sage d’essayer plutôt de _l’adapter_ à ce nouveau moyen de communication. Comme la nouvelle ré-édition d’un livre remet les compteurs à zéro, on pourrait envisager qu’une même expression sur un autre site en fasse autant pour internet.
Et qu’en est-il de l’archivage ? Mettre un livre dans une bibliothèque re-ouvre-t-il un nouveau délai de prescription ? Si non, pourquoi faire différent sur Internet ?
Aussi, je pense que l’aspect "continu" de l’information sur Internet est à peine plus réelle que la diffusion du contenu d’un livre qui existe toujours avec la même force potentiellement liberticide bien des années après les 3 mois passés.
J’avais trouvé l’approche de Arno* très saine : Revenir sur les raisons qui ont poussé nos sages ancêtres à inclure cette protection dans le droit français, revenir sur l’Esprit de la Loi pour pouvoir l’appliquer maintenant à Internet !
Il me semble que souvent les arguments vont à l’encontre même de la "prescription abrégée". Je trouverais cela déplacé. J’espère qu’il ne s’agit pas de remettre en cause une notion qui existe depuis 1881, mais bien seulement de considérer une situation nouvelle ...
Le risque existe qu’un bouquin passé inaperçu contienne des propos liberticides inattaquables. Ce risque a toujours été mis dans la balance face aux avantages de protéger certaines vérités contre les abus de l’attaque pour diffamation. Abus qui sont surement bien plus présent de nos jours qu’à l’époque ...
Je serais choqué que la Ligue des Droits de l’Homme se positionne à l’extrème opposée de celle qu’elle a combattu quand les positions intermédiaires sont si nombreuses et discutables.
Adapter la prescription abrégée à Internet est de toute façon le rôle des législateurs, mais je n’apprends à personne combien la position officielle d’associations comme celle que vous présidez est importante.
J’ai hate de voir aboutir ce débat. (c :
Bonjour Michel Tubiana. (c :
Vous disiez :
> Ainsi, les textes publiés sur le NET se trouveraient
> dans une situation bien meilleure que les livres
Précisément ... "bien meilleure" ... meilleure pour la liberté d’expression ou meilleure pour ceux qui en abuses ?
Entre les deux, je pense qu’il y a une position d’équilibre à trouver. Si elle a été trouvé pour les supports traditionnels, il n’y a aucune raison objective pour que cette position n’existe pas pour Internet. J’y reviens plus loin ...
> Mais au delà de ces considérations juridiques, se > manifeste un débat, bien plus profond : a-t-on le
> droit de tout dire sur INTERNET ?
Je suis en total désaccord et un peu exaspéré qu’on en revienne si souvent toujours aux mêmes faux débats ! Si certains extrémistes voudraient pouvoir tout dire sur internet, n’adresser que cette cible là empêche d’avoir un vrai débat avec ceux qui, comme vous sont conscients que la liberté à ses limites, mais simplement qui ne partagent pas votre opinion précisément sur le point de la prescription abrégée et son application sur Internet.
Si la défense de M. Costes prône une situation qui pourrait être un peu trop favorable aux abus, il n’en reste pas moins que cette notion juridique existe pour protéger la liberté d’expression. On pourrait un peu sortir du seul cadre de votre procés et pousser la réflexion à un niveau plus global. Pour le coup, il serait bien trop défavorable à l’expression sur Internet de complétement anéantir cette notion protectrice. Il me semble plus sage d’essayer plutôt de _l’adapter_ à ce nouveau moyen de communication. Comme la nouvelle ré-édition d’un livre remet les compteurs à zéro, on pourrait envisager qu’une même expression sur un autre site en fasse autant pour internet.
Et qu’en est-il de l’archivage ? Mettre un livre dans une bibliothèque re-ouvre-t-il un nouveau délai de prescription ? Si non, pourquoi faire différent sur Internet ?
Aussi, je pense que l’aspect "continu" de l’information sur Internet est à peine plus réelle que la diffusion du contenu d’un livre qui existe toujours avec la même force potentiellement liberticide bien des années après les 3 mois passés.
J’avais trouvé l’approche de Arno* très saine : Revenir sur les raisons qui ont poussé nos sages ancêtres à inclure cette protection dans le droit français, revenir sur l’Esprit de la Loi pour pouvoir l’appliquer maintenant à Internet !
Il me semble que souvent les arguments vont à l’encontre même de la "prescription abrégée". Je trouverais cela déplacé. J’espère qu’il ne s’agit pas de remettre en cause une notion qui existe depuis 1881, mais bien seulement de considérer une situation nouvelle ...
Le risque existe qu’un bouquin passé inaperçu contienne des propos liberticides inattaquables. Ce risque a toujours été mis dans la balance face aux avantages de protéger certaines vérités contre les abus de l’attaque pour diffamation. Abus qui sont surement bien plus présent de nos jours qu’à l’époque ...
Je serais choqué que la Ligue des Droits de l’Homme se positionne à l’extrème opposée de celle qu’elle a combattu quand les positions intermédiaires sont si nombreuses et discutables.
Adapter la prescription abrégée à Internet est de toute façon le rôle des législateurs, mais je n’apprends à personne combien la position officielle d’associations comme celle que vous présidez est importante.
J’ai hate de voir aboutir ce débat. (c :