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> Apologie du Don à l’étalage

16 février 2005, 21:57, par E. Stralapesto

Monsieur,

je tiens à vous rappeler ou plutôt vous informer que le procédé que vous nommez "Don à l’étalage" fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI depuis 1997. En conséquence de quoi, les droits d’utilisation de cette technologie sont actuellement réservés pour la France et les pays adhérents à la Convention de Paris de 1955 pour une durée d’encore 7 ans.
En outre, je vous rappelle également que le copyright est une notion anglosaxone totalement étrangère au droit français qui lui préfère le droit d’auteur.
Nous serons heureux de vous délivrer une licence éligible aux termes habituels. Veuillez, je vous prie, nous contacter au plus vite afin de régulariser votre situation.

Bien à vous,

E. Stralapesto