Et un revirement...Il semble que les magistrats aient de nouveau inversé la vapeur (affaire Annie rousseau) : La publication sur internet est soummise au régime de faveur de la loi de 1881.
Oui mais... qu’est ce qu’une publication sur internet ? Qui dit prescription dit délai de prescription qui dit délai dit point de départ du délai... Alors imaginons que je mette en ligne un texte diffamatoire, j’attends 3 mois avant de le répertorier et hop ! le délai est épuisé...
Internet est un média à part, sui generis dirait un juriste et à ce titre doit faire l’objet d’une réglementation ad hoc. Les journalistes, pour la plupart de fort mauvaise foi d’ailleurs, l’avaient compris : cf l’affaire SNJ et Le FIGARO ; Les journalistes du figaro avaient fait valoir que la publication de leurs articles sur le site de ce même journal était une publication d’un type nouveau et qu’en conséquence elle leur ouvrait droit à indemnisation...Un peu comme si un producteur décidait de faire un film à partir d’articles parus dans un journal. Les juges leur ont donné raison.
Mais alors tirons en les conséquences : à support différent régime juridique différent.
La responsabilité est le pendant de la liberté : nous avons tout à gagner à ce que chacun réponde effectivement de ses publications. Il y va de la crédibilité de l’information.
Et un revirement...Il semble que les magistrats aient de nouveau inversé la vapeur (affaire Annie rousseau) : La publication sur internet est soummise au régime de faveur de la loi de 1881.
Oui mais... qu’est ce qu’une publication sur internet ? Qui dit prescription dit délai de prescription qui dit délai dit point de départ du délai... Alors imaginons que je mette en ligne un texte diffamatoire, j’attends 3 mois avant de le répertorier et hop ! le délai est épuisé...
Internet est un média à part, sui generis dirait un juriste et à ce titre doit faire l’objet d’une réglementation ad hoc. Les journalistes, pour la plupart de fort mauvaise foi d’ailleurs, l’avaient compris : cf l’affaire SNJ et Le FIGARO ; Les journalistes du figaro avaient fait valoir que la publication de leurs articles sur le site de ce même journal était une publication d’un type nouveau et qu’en conséquence elle leur ouvrait droit à indemnisation...Un peu comme si un producteur décidait de faire un film à partir d’articles parus dans un journal. Les juges leur ont donné raison.
Mais alors tirons en les conséquences : à support différent régime juridique différent.
La responsabilité est le pendant de la liberté : nous avons tout à gagner à ce que chacun réponde effectivement de ses publications. Il y va de la crédibilité de l’information.