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15 janvier 2004, 21:01
Les dispositions arrêtées par les députés sont pires encore que ce décrit le papier ci-dessus...
Heureusement les vieux sénateurs durs de la feuille vont se réveiller...hein ?
Voir en ligne : Le régime de responsabilité des prestataires dans le texte adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture
Les dispositions arrêtées par les députés sont pires encore que ce décrit le papier ci-dessus...
Heureusement les vieux sénateurs durs de la feuille vont se réveiller...hein ?
Voir en ligne : Le régime de responsabilité des prestataires dans le texte adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture