Une pétition n’a jamais la moindre valeur juridique, et c’est pour cela qu’on l’appelle une pétition, et non un vote, ni un référendum...
Une pétition est un acte de protestation, c’est tout. Comme une manifestation. Ca n’a pas de « valeur juridique » (au sens : « on est plus de 500 000, on obtient donc automatiquement le retrait de cette loi »). C’est le signe du mécontentement de la population, donc une pression sur les élus (d’une partie de la population, les pétitions n’offrant jamais de choix contradictoire, par exemple de signer « contre » le message de la pétition).
Il y a peut-être une valeur juridique dans certains cas de pétition en Suisse, il me semble ; à partir d’un certain nombre de signatures, on obtient l’organisation d’une votation sur le sujet (mais vraiment, sous toutes réserves, hein, je m’avance beaucoup, là...).
Mais rien de tel en France : le succès d’une pétition n’ouvre rigoureusement à aucun droit.
Une pétition n’a jamais la moindre valeur juridique, et c’est pour cela qu’on l’appelle une pétition, et non un vote, ni un référendum...
Une pétition est un acte de protestation, c’est tout. Comme une manifestation. Ca n’a pas de « valeur juridique » (au sens : « on est plus de 500 000, on obtient donc automatiquement le retrait de cette loi »). C’est le signe du mécontentement de la population, donc une pression sur les élus (d’une partie de la population, les pétitions n’offrant jamais de choix contradictoire, par exemple de signer « contre » le message de la pétition).
Il y a peut-être une valeur juridique dans certains cas de pétition en Suisse, il me semble ; à partir d’un certain nombre de signatures, on obtient l’organisation d’une votation sur le sujet (mais vraiment, sous toutes réserves, hein, je m’avance beaucoup, là...).
Mais rien de tel en France : le succès d’une pétition n’ouvre rigoureusement à aucun droit.