Accueil > ... > Forum 274700
29 juin 2002, 17:42, par espionnage2008
Je ne comprend pas comment un avocat peut produire une mise en demeure ? Cela n’est-il pas le rôle d’un juge ?
Je n’ai que de faibles connaissances en droit mais si mon hébergeur agissait ainsi je le menacerais moi-même d’un dépôt de plainte !
Par ailleurs, avez-vous pensé à mettre le dossier sur freenet afin qu’il soit imblocable ?
Voir en ligne : Site libre hors sujet
Je ne comprend pas comment un avocat peut produire une mise en demeure ? Cela n’est-il pas le rôle d’un juge ?
Je n’ai que de faibles connaissances en droit mais si mon hébergeur agissait ainsi je le menacerais moi-même d’un dépôt de plainte !
Par ailleurs, avez-vous pensé à mettre le dossier sur freenet afin qu’il soit imblocable ?
Voir en ligne : Site libre hors sujet