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5 janvier 2002, 14:17, par Mathieu

Bonjour,

Publier les textes de loi en cours de rédaction procède certainement d’une
bonne intention, celle sans doute de rendre accessible le fonctionnement
interne de nos institutions. En cela, l’intervention précédente me semble
pertinente : pour qui veut se rensigner, une telle mesure est une avancée.

Mais pour paraphraser un homme célèbre, c’est là faire un pas en avant et
deux pas en arrière. En effet, l’article pose une question des plus
pertinentes : qui dispose des moyens matériel et des connaissances
nécessaires à la compréhension des textes de loi en formation ?
La réponse n’est que trop claire : ceux qui ont un intérêt immédiat à
conserver leur pouvoir d’expertise, qui leur permet d’influer sur les débats
en cours. Ceux sont en outre les mêmes qui ont les moyens matériels
d’innonder les espaces prévus pour recevoir les réactions des citoyens.

Certes, on peut vouloir s’informer. On peut même faire l’effort de se former
pour comprendre les enjeux que recouvre le jargon législatif. Mais le
citoyen n’a pas le loisir d’y passer ses journées, et n’a pas non plus le
pouvoir d’expertise qui, trop souvent, détermine le tri entre les réactions à
prendre en compte et celles à négliger (les responsables dudit tri ayant la
même formation que lesdits experts, ils sont, sans malice aucune, enclins à
retenir les contributions écrites dans un lagage qu’ils ont appris à
reconnaître comme étant celui de la compétence).

Qu’on me comprenne : il est indubitablement du devoir du citoyen de
s’informer, car nul n’est censé ignorer la loi. Mais ce devoir peut-il être
rempli si l’information n’est de facto accessible qu’à une minorité,
du fait de sa technicité ? Ce constat marque avant tout la faillite des élus
dans leur rôle primordial, celui de l’information de leurs électeurs.