T’es passé trop tot. C’était pour le remplacer par une info cybercrime et démocratie, ou tu liras au sujet d ela loi
Ce dispositif, présenté comme temporaire sur le site du Sénat [senat.fr], n’en a pas moins suscité de vives réactions et commentaires d’associations et d’usagers de l’internet (Imaginons un Réseau Internet Solidaire, Reporter Sans Frontières, LSIjolie …).
Et même sur les amendements
Ils sont annoncés comme des mesures transitoires, applicables jusqu’en 2003 mais aucune précision n’est donnée sur ce point dans le texte même des amendements. Ceci gagnerait à être éclairci d’autant que les dispositions prévues par ces textes ont un caractère qui peut être pérenne.
Enfin, la question de la constitutionnalité de la procédure suivie du fait du dépôt d’amendements en seconde lecture a été soulevée par certains et a d’ailleurs été reconnue comme fondée par la commission des lois du Sénat.
T’es passé trop tot. C’était pour le remplacer par une info cybercrime et démocratie, ou tu liras au sujet d ela loi
Ce dispositif, présenté comme temporaire sur le site du Sénat [senat.fr], n’en a pas moins suscité de vives réactions et commentaires d’associations et d’usagers de l’internet (Imaginons un Réseau Internet Solidaire, Reporter Sans Frontières, LSIjolie …).
Et même sur les amendements
Ils sont annoncés comme des mesures transitoires, applicables jusqu’en 2003 mais aucune précision n’est donnée sur ce point dans le texte même des amendements. Ceci gagnerait à être éclairci d’autant que les dispositions prévues par ces textes ont un caractère qui peut être pérenne.
Enfin, la question de la constitutionnalité de la procédure suivie du fait du dépôt d’amendements en seconde lecture a été soulevée par certains et a d’ailleurs été reconnue comme fondée par la commission des lois du Sénat.
T’es influent tout de même, la chuis épaté.